MENTIONS LEGALES

Propriétaire et directrice éditorial du site sabrina-nanni.fr

Sabrina Nanni – comédienne
Ce site est personnel et édité à des fins non commerciales
Email : contact@sabrina-nanni.fr

Éditeur du site sabrina-nanni.fr
Mr Christophe Bonnet

Design graphique & développement
TF Prod
Site : https://www.tf-prod.fr
Email : contact@tf-prod.fr
Directeur de création : Christophe Bonnet

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Crédits photos

Sabrina Nanni détient les droits d’utilisation du contenu et des photos figurant sur le site sabrina-nanni.fr. Pour tout autre propriétaire, le nom du photographe est généralement indiqué dans la rubrique concernée par sa photo. Les droits de propriété intellectuelle afférents au site sabrina-nann.fr appartiennent à Sabrina Nanni. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du contenu du site, sans l’autorisation de Sabrina Nanni et du/des photographes est interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.

Recueil d’informations à caractère nominatif :
Selon la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toutes données à caractère personnelles récoltées lors d’échange via la page de contact ne seront jamais transmises à autrui.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : 04 juillet 2020

Le site sabrina-nanni.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “Conditions générales d’utilisation” détaillées ci- après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur met à disposition des utilisateurs le site sabrina-nanni.fr.

1- PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sabrina-nanni.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur : Sabrina Nanni
Email : contact@sabrina-nanni.fr
Création : TF Prod
Hébergeur : OVH

2- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site : nouvelles fonctionnalités, suppression ou modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. Le site sabrina-nanni.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- ACCES, NAVIGATION ET CONNEXION

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Accès :

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Navigation et connexion :

La navigation et la connexion sur le site sabrina-nanni.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

4- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sabrina Nanni est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sabrina Nanni.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Sabrina Nanni n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Sabrina Nanni ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sabrina-nanni.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sabrina Nanni ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site sabrina-nanni.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sabrina Nanni se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sabrina Nanni se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site sabrina-nanni.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site sabrina-nanni.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7- LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site sabrina-nanni.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sabrina Nanni. Cependant, Sabrina Nanni n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site sabrina-nanni.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

8- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sabrina-nanni.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9- LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10- CONTACT

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’utilisateur peut contacter Sabrina Nanni à l’adresse e-mail suivante : contact@sabrina-nanni.fr.

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : contact@sabrina-nanni.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Sabrina Nanni aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.